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154 vidéos trouvées

00:07:28
DU DR - JPC - Module 2 - Vidéo 2 - Recours devant la juridiction administrative - récupération des points - Quelles décisions administratives contester et dans quels délais
DU DR - JPC - Module 2 - Vidéo 2 - Recours…
00:03:55
DU DR - JPC - Module 2 - Vidéo 3 - Recours devant la juridiction administrative - récupération des points - La procédure de référé administratif
DU DR - JPC - Module 2 - Vidéo 3 - Recours…
00:06:17
DU DR - JPC - Module 2 - Vidéo 4 - Recours devant la juridiction administrative - récupération des points - L'éxécution d'un jugement d'annulation
DU DR - JPC - Module 2 - Vidéo 4 - Recours…
00:02:41
DU DR - JPC - Module 2 - Vidéo 5 - Recours devant la juridiction administrative - récupération des points - La mise en jeu de la responsabilité de l'État en cas de retrait illégal
DU DR - JPC - Module 2 - Vidéo 5 - Recours…
00:08:29
DU DR - JPC - Module 2 - Vidéo 1 -  Recours devant la juridiction administrative - récupération des points - Juge administratif et permis de conduire - Caractéristiques générales du contentieux du permis à points
DU DR - JPC - Module 2 - Vidéo 1 - Recour…
00:11:23
DU DR - JPC - Module 1 - Video 4 - Droit du permis à points - Les reconstitutions de points
DU DR - JPC - Module 1 - Video 4 - Droit d…
00:11:15
DU DR - JPC - Module 1 - Video 3 - Droit du permis à points - La question de la délivrance de l'information préalable obligatoire - Cas des véhicules interceptés
DU DR - JPC - Module 1 - Video 3 - Droit d…
00:10:30
DU DR - JPC - Module 1 - Video 2 - Droit du permis à points - La question de la délivrance de l'information préalable obligatoire - Cas des véhicules non-interceptés
DU DR - JPC - Module 1 - Video 2 - Droit d…
00:13:02
DU DR - JPC - Module 1 - Vidéo 1 - Droit du permis à points - L'établissement de la réalité de l'infraction
DU DR - JPC - Module 1 - Vidéo 1 - Droit d…
00:05:12
DU DR - CM - Vidéo 5 - Compatibilité de la force probante avec les garanties du procès équitable
DU DR - CM - Vidéo 5 - Compatibilité de la…
00:05:44
DU DR - CM - Vidéo 4 - Force probante des PV et preuves contraires
DU DR - CM - Vidéo 4 - Force probante des …
00:05:48
DU DR - CM - Vidéo 3 - La valeur probante du procès-verbal : Régularité substancielle
DU DR - CM - Vidéo 3 - La valeur probante …
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